Borloo annonce le retrait du projet de loi sur les OGM

mardi 8 janvier 2008

Le ministre français de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé cet après-midi devant la commission des Affaires économiques du Sénat le retrait du projet de loi sur les OGM, qui devait venir en discussion au palais du Luxembourg le 15 janvier. La discussion est donc reportée après les élections municipales de mars.

La décision a été annoncée alors que José Bové et deux autres grévistes de la faim anti OGM venaient de sortir du bureau du ministre de l'Agriculture, Michel Barnier. Ce dernier s'était d'ailleurs déclaré opposé à tout report de la discussion parlementaire sur le projet de loi.

Le ministre de l'Environnement a annoncé le retrait de ce texte controversé au cours de son audition cet après-midi par la commission sénatoriale, en compagnie de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet.

Selon le rapporteur du texte Jean Bizet (UMP), qui s'est déclaré "surpris et déçu", le projet de loi est retiré "en attendant l'avis du Comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM", qui doit se prononcer demain soir ou jeudi matin sur le Mon810, le seul OGM cultivé en France.

Cet avis, estime-t-il, devrait déboucher sur une décision du gouvernement de faire jouer la "clause de sauvegarde" auprès de Bruxelles ce qui retirera toute urgence au projet de loi.

Pour Jean Bizet, c'est clair: c'est la faute à Bové. Le retrait du projet de loi résulte des "pressions" exercées par José Bové, en grève de la faim contre les OGM, a-il déploré, moquant in petto la bise faite par Nathalie Kosciusko-Morizet au leader altermondialiste, jeudi dernier, au ministère de l'Ecologie. "La démagogie l'emporte sur la démocratie", a-t-il lancé, amer.

"Ca va dans le bon sens, s'est réjoui José Bové qui reste néanmoins "prudent", au sixième jour de sa grève de la faim. "La facon dont le projte de loi était engagé, avec seulement un jour et demi de discussion au Sénat, un jour à l'Assemblée et pas de navette, n'aurait pas permis un débat serein et approfondi."

A l'inverse, la FNSEA, le principal syndicat agricole français, qui plaidait pour la culture du MON 810, a déploré "une reculade du gouvernement".

Du côté de la fédération France Nature Environnement qui regroupe 3000 associations de protection de la nature, l'une des neuf ONG qui a participé au Grenelle de l'Environnement, on se réjouit: C'est "une excellente nouvelle", estime son porte parole, Arnaud Gossement, selon lequel : "L'urgence, c'est le royaume des lobbies".

Pour le responsable de la campagne anti-OGM de Greenpeace, Arnaud Apoteker, "si la clause de sauvegarde est bien activée, c'est très bien d'avoir le temps de débattre et de permettre aux acteurs concernés d'apporter leur point de vue".
La France a pris un retard considérable dans la transcription de la législation européenne sur les OGM, qui aurait du être transposée depuis 2002. Un précédent projet de loi sur les OGM avait été retiré l'an dernier après un examen par le Sénat. Puis pour calmer Bruxelles et éviter une amende, Paris avait recouru, juste avant l'élection présidentielle en mai dernier, à deux arrêtés, transposant partiellement la directive.

Eliane Patriarca
LIBERATION.FR