Le gouvernement s'est engagé à la suite du Grenelle de l'Environnement, à proposer un nouveau projet de loi sur les OGM, qui permettra de transposer en droit interne la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement.
Ce projet de loi a été présenté par Jean-Louis Borloo en Conseil des ministres le 19 décembre dernier puis a été transmis au Parlement pour un examen en procédure d'urgence (c'est-à-dire avec une seule lecture par chambre -sénat et assemblée nationale-).
Les débats sur ce texte vont se dérouler comme suit :
- la Commission des Affaires économiques du Sénat examine le projet le 9 janvier ;
- la première lecture par le Sénat se déroulera les 15, 16 et 17 janvier
- la première lecture par l'Asssemblée Nationale est programmée les 4, 5 et 6 février.
ce projet de loi est consultable ici: http://www.senat.fr/leg/pjl07-149.html